Conditions générales d’utilisation et de service

Ces conditions précisent les règles d’utilisation du site silvaniqtra.sbs et les engagements réciproques liés à la consultation et à la prise de contact. Merci de lire attentivement les présentes dispositions.

Mise à jour du 16 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en sollicitant un échange, vous acceptez, de fait, l’intégralité des présentes conditions d’utilisation. Si vous êtes en désaccord, veuillez ne pas naviguer sur le site ou utiliser les services proposés.

Définitions

Pour faciliter la compréhension, certains termes employés dans ce document sont définis ci-dessous.

• Site : le site Internet silvaniqtra.sbs et toutes ses pages accessibles au public.
• Utilisateur : toute personne consultant le site ou prenant contact via un formulaire ou par e-mail.
• Équipe : ensemble des collaborateurs, experts et partenaires habilités à répondre aux demandes via le site.
• Service : ensemble des fonctionnalités offertes par le site et les échanges d’informations proposés.

Utilisation des services

L’accès au site et aux recommandations se fait en respectant l’intégrité des contenus, sans reproduction ni usage commercial non autorisé.

Eligibilité

Nos services sont réservés aux personnes majeures résidant en France ou ayant la capacité légale de contracter en France.

18 ans minimum requis.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à la bonne foi et à la véracité des informations transmises.

• Respecter les présentes conditions à chaque interaction.
• Ne pas fournir de renseignements inexacts ou frauduleux.
• Respecter la vie privée de l’équipe et les autres utilisateurs.
• S’abstenir de toute utilisation détournée des informations.

Usages interdits

L’utilisation du site est limitée, sous peine de restriction d’accès.

• Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou non autorisés.
• Tentative de piratage du site ou perturbation du fonctionnement.
• Collecte non autorisée de données présentes sur le site.
• Usurpation d’identité, tout usage frauduleux des interfaces.
• Utilisation à des fins commerciales sans accord explicite.

Droits de propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus du site silvaniqtra.sbs (textes, logos, graphismes) est protégée par la législation française et ne peut être reproduite sans autorisation écrite préalable du titulaire de droits.

Contributions des utilisateurs

Toute information transmise reste la propriété de l’utilisateur mais peut être exploitée pour traiter la demande.

Vie privée et données personnelles

La collecte et le traitement de données sont conformes à notre politique dédiée. Merci de la consulter pour tout détail sur vos droits et nos obligations. Voir la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

Le site ne constitue pas une offre contractuelle ni une incitation ferme à l’investissement.

Limitation des responsabilités

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif. Aucun engagement de résultat ne peut être assumé, notamment concernant la performance future.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice lié à l’utilisation non conforme de son contenu.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable avant action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

La loi française est le seul cadre légal reconnu.

Résiliation

silvaniqtra.sbs peut supprimer l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des conditions, sans préavis.

Modification

Les conditions sont susceptibles d’être modifiées, notamment suite à une évolution règlementaire.

Divisibilité

En cas d’invalidité d’une clause, les autres restent applicables.

Accord complet entre parties

Le présent document prévaut sur tout autre accord antérieur.

Contact en cas de réclamation

Pour toute question, veuillez nous contacter via le formulaire du site.